Protection de vos données à caractère personnel
Le traitement automatisé de certaines de vos données à caractère personnel est nécessaire pour enregistrer votre demande en ligne.
Si vous ne souhaitez pas utiliser ce service en ligne vous pouvez effectuer votre démarche par courrier à M Le Maire, service de l'état civil, 2 rue Frézier CS63834 BREST CEDEX2.
Sinon, veuillez confirmer votre accord sur les conditions de traitement des données que vous allez communiquer dans les étapes suivantes.
Le responsable du traitement est M Le Maire de Brest.
Les données sont collectées pour la prise en compte d'une demande d'acte d'état civil.
Les destinataires des données sont les agents de l'état civil.
Les données nécessaires à l'acheminement de votre demande vers le service destinataire sont conservées pendant 12 mois.
Les informations obligatoires sont marquées d'un astérisque rouge.
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016 / 679 et à la règlementation nationale associée, vous pouvez obtenir l'accès à vos données personnelles ou la rectification de celles-ci en vous adressant à Brest métropole, Délégué à la protection des données Hôtel de la métropole 24, rue Coat-ar-Guéven CS 73826 29238 BREST CEDEX 2 ou par courriel à delegue.protectiondesdonnees@brest-metropole.fr.
Par ailleurs, vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation.