Protection de vos données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de ce dispositif vont servir à la gestion et au suivi des demandes d’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE).
Les destinataires de ces données sont les élus délégués aux mobilités, la direction des mobilités, la direction des finances et la direction des systèmes d’information de Brest métropole.
Ces données sont confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers.
Les données des bénéficiaires de l’aide sont conservées 10 ans, et celles des non-bénéficiaires un an.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016 et à la loi française informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données.
Pour faire valoir ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Brest métropole par e-mail : delegue.protectiondesdonnees@brest-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la protection des données, Brest métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 – 29238 Brest cedex 2
Si vous estimez, après avoir contacté Brest métropole, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Par ailleurs, vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation.