Demande d'inscription à l'école

Conditions générales d'utilisation


Protection de vos données à caractère personnel

Le traitement automatisé de certaines de vos données à caractère personnel est nécessaire pour enregistrer votre demande en ligne.

Veuillez confirmer ci-dessous votre accord sur les conditions de traitement des données que vous allez communiquer dans les étapes suivantes.

Le responsable du traitement est M le Maire de Brest.

Les données sont collectées pour la prise en compte d'une demande d'inscription à l'école.

Les destinataires des données sont les agents de la direction éducation de la ville de Brest, le service de l'éducation nationale pour les données nécessaires à l'instruction de la demande.

Les données nécessaires à l'acheminement de votre demande vers le service destinataire sont conservées pendant 1 an.

Ces données seront par ailleurs conservées et mises à jour les années suivantes tant que la scolarité de l'enfant se poursuit dans une école gérée par la ville de Brest pendant une durée de 4 ans après la fin du dernier contrat.

L'éducation nationale conserve la part de ces données qui lui est nécessaire pour la durée prévue par la règlementation.

Les informations obligatoires sont marquées d'un astérisque rouge.

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016 / 679 et à la règlementation nationale associée, vous pouvez obtenir l'accès à vos données personnelles ou la rectification de celles-ci en vous adressant à Brest métropole, Délégué à la protection des données Hôtel de la métropole 24, rue Coat-ar-Guéven CS 73826 29238 BREST CEDEX 2 ou par courriel à delegue.protectiondesdonnees@brest-metropole.fr.

Par ailleurs, vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation.